Conditions générales de vente et d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (CGV/CGU) régissent les relations contractuelles entre l'Académie Privée de Formation en Esthétique (APFE) et toute personne s'inscrivant à l'une de ses formations, ainsi que l'usage du présent site internet. Toute inscription à une formation de l'APFE implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Inscription et modalités de paiement

L'inscription à une formation devient définitive après validation du dossier de candidature, signature du contrat de formation et versement des frais prévus selon l'échéancier convenu avec l'académie. Les tarifs, frais d'inscription et modalités de règlement (comptant ou échelonné) sont communiqués à l'élève avant la signature du contrat et rappelés dans celui-ci.

Conditions d'annulation et de report

Toute demande d'annulation ou de report d'inscription doit être adressée par écrit à l'académie. Les conditions de remboursement et les délais applicables dépendent de la date de la demande par rapport à la date de rentrée et sont précisés dans le contrat de formation signé par l'élève. L'académie se réserve le droit de reporter ou d'annuler une session en cas d'effectif insuffisant ou de circonstances exceptionnelles, l'élève étant informé dans les meilleurs délais.

Obligations de l'académie

L'APFE s'engage à dispenser les formations conformément au programme pédagogique annoncé, à fournir un encadrement par des formateurs qualifiés, à mettre à disposition les équipements nécessaires à l'apprentissage pratique, et à délivrer une attestation de formation à l'issue du parcours sous réserve de l'assiduité et de la validation des évaluations prévues.

Obligations de l'élève

L'élève s'engage à respecter le règlement intérieur de l'académie, à faire preuve d'assiduité et de ponctualité aux cours théoriques et pratiques, ainsi qu'au stage professionnel, à adopter un comportement respectueux envers le personnel, les formateurs et les autres élèves, et à se conformer aux règles d'hygiène et de sécurité propres aux ateliers pratiques.

Propriété intellectuelle des supports de cours

L'ensemble des supports pédagogiques remis aux élèves (fiches techniques, cours, présentations, protocoles) demeure la propriété intellectuelle exclusive de l'APFE. Ces supports sont destinés à un usage strictement personnel dans le cadre de la formation suivie ; toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable de l'académie est interdite.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Casablanca.